Le client reconnaît avoir pris acte des CGV avant de consulter la page de remboursement. Les termes "nous", "notre" et "le Vendeur" se réfèrent au site Le Papier Peint Français.

Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 30 jours à compter de la date de réception des Produits. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour être admissible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l'avez reçu. Il doit également être dans l'emballage d'origine.

Nous ne pouvons échanger ou rembourser un produit offert. Nous ne pouvons pas reprendre les produits suivants si vous les avez déballés :

Les grèves, crises sanitaires ou tout autre événement présentant un cas de force majeure sont des événements extérieurs indépendants de notre volonté. Le Papier Peint Français ne porte pas la responsabilité d'une quelconque perturbation sur l'acheminement des colis durant ce type d'événement bloquant la rapidité de livraison.

Aucune demande de remboursement ne peut être acceptée au motif qu'elle ait du retard, pour une commande ayant moins de 30  jours de retard. Le client accepte de prendre ses dispositions en commandant à temps, afin d'anticiper les retards de livraison.

Il est possible de se faire rembourser sans avoir à retourner la commande tant que celle-ci n'a pas été expédiée, c'est-à-dire tant que le numéro de suivi n'a pas été attribué. Une fois la commande expédiée, le remboursement aura alors lieu après retour de commande du Client par colis traçable, et réceptionné par le Vendeur. 

En cas de boîte aux lettres trop étroite ou de choix propre au livreur indépendant, le colis peut être à retirer en point relais ou centre postal local. Une fois avis de passage prouvé, le colis est à retirer sous 7 jours avant d'être retourné. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un colis retourné pour non retrait dans les temps impartis. La commande ne pourra faire l'objet d'un renvoi gratuit lorsque le mode de livraison sécurisée n'a pas été sélectionné lors de l'achat. La commande dite retournée devra alors recevoir un numéro de suivi retour afin d'éviter la perte, envoyé par mail par le client au vendeur après informations auprès de La Poste.

Le Vendeur s’engage à échanger ou rembourser tout Produit présentant des vices cachés, des défauts de conformité résultant de l'emballage et des problèmes de qualité lors de l'usage normal du Produit, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation. Le remboursement se fera, selon le choix de l'acheteur, via la méthode de paiement choisie lors du paiement, ou sous forme d’un avoir à valoir sur le site durant 6 mois. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. L'Acheteur ne peut annuler la vente si le défaut de conformité est mineur.

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés les Produits défectueux (sans que cela ne soit du fait de l’Acheteur) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix de l’Acheteur. Les  Produits  doivent  être  retournés dans  l'état  dans  lequel  ils  ont  été  reçus  avec  l'ensemble  des  éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
Ces garanties sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 4. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Il est rappelé que l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Pour les retours et demande relative à cette section, veuillez d'abord contacter le service Clients ou consulter nos CGV. Tout retour du fait du Client entraînant des frais postaux externes ne pouvant être pris en charge par le Vendeur s'il n'en a pas été informé préalablement.

En cas d’erreur de modèle ou de Produit lors de la préparation de la commande, le Vendeur s’engage à échanger le Produit. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du Vendeur.
Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 30 jours à compter de la date de réception des Produits. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Tout appareil dont les pièces principales ont été démonté ne pourra être repris ni remboursé. Dès réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état des Produits (emballage, accessoires et notice, etc.). 

En cas de non retrait dans les temps impartis malgré l'avis de passage de La Poste, la commande ne pourra faire l'objet d'un retour lorsque le mode de livraison sécurisée n'a pas été sélectionné lors de l'achat.

En cas de problème d'unités ou de défaut, voici la démarche de preuve à suivre:

1. Veuillez fournir une preuve photographique de haute qualité de tous les produits que vous avez reçus sous 30 jours suivant la livraison.

2. Veuillez fournir une preuve photographique / vidéo de haute qualité constatant le problème, sous 30 jours suivant la livraison. Alternativement, vous pouvez fournir un rapport officiel de dégâts du bureau de poste si l'emballage externe de votre commande a été endommagé ou descellé.

3. Les photos fournies doivent clairement montrer l'étiquette d'expédition sur le colis, qui comprend le poids du colis et son numéro de suivi.

Le formulaire de rétractation est disponible sur la page contact. Plusieurs types de biens sont exemptés d'être retournés. Les produits périssables tels que la nourriture, les fleurs, les journaux ou les magazines ne peuvent pas être retournés. Nous n'acceptons pas non plus les produits intimes ou sanitaires, les matières dangereuses ou les liquides ou gaz inflammables.

Pour compléter votre retour, merci d'y inscrire votre nom et numéro de commande.
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez à nouveau votre compte bancaire.
Ensuite, contactez votre compagnie de carte de crédit, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement soit officiellement publié. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent du temps de traitement avant qu'un remboursement ne soit posté.
Si vous avez fait tout cela et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à retour@le-papier-peint-francais.com.

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