Nom de la boutique en ligne: Le Papier Peint Français

Adresse e-mail: contact@le-papier-peint-francais.com

Devise: Euro

Le Client est seul responsable du processus de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation lors du dédouanement du Produit. Il peut être amené à payer la TVA à l'importation. Dans la mesure où cette taxe n'est pas de la responsabilité de la Société, celle-ci ne peut être tenue de rembourser cette taxe.

Pour tous les produits expédiés en dehors de l'Union européenne et/ou des DOM-TOM, le prix est automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou d'autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes étatiques peuvent être dus dans certains cas. La Société n'a aucun contrôle sur ces droits et montants.

Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société invite donc le Client à obtenir des informations à ce sujet auprès des autorités locales correspondantes.

Modalités de paiement

Le paiement de l'intégralité du prix de la Commande doit être effectué immédiatement après la validation de la Commande.

La Société peut exceptionnellement accorder un paiement en plusieurs versements, en particulier en tenant compte du montant à payer et des informations qu'elle a sur le Client concerné. Cependant, la Société n'a aucune obligation d'accorder de telles modalités de paiement. En cas de situation particulière, le Client peut faire une demande en contactant le Service Client de la Société à l'adresse suivante : Contact@le-papier-peint-francais.com

Méthodes de paiement

Pour régler leur Commande, le Client peut choisir entre différentes méthodes de paiement :

• Paiement par carte bancaire : Seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France ou les cartes bancaires internationales (Visa, MasterCard, American Express et Maestro) sont acceptées. Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour payer avec la carte bancaire utilisée. Il reconnaît expressément que l'engagement de paiement donné par carte est irrévocable et que la communication de son numéro de carte bancaire constitue une autorisation de débiter son compte jusqu'au montant total correspondant aux Produits commandés. Le montant sera débité au moment de la validation de la Commande. Les paiements par carte de crédit sont effectués via une plateforme de paiement sécurisée, et les informations sur les cartes de crédit bénéficient du processus de cryptage SSL.

• Paiement via PayPal : Le paiement par PayPal est accepté jusqu'à une limite de 1 000 euros. Il est souligné que, en cas d'utilisation de cette méthode de paiement, les Conditions Générales d'Utilisation de PayPal, disponibles sur leur site, s'ajoutent à ces Conditions Générales de Vente.

• Paiement par bons d'achat et/ou codes promotionnels : Les bons d'achat et/ou codes promotionnels émis par la Société peuvent être utilisés pour payer tout ou partie de la Commande. Ces bons d'achat et/ou codes promotionnels ne sont valables qu'une fois. En cas de tentative d'utilisation frauduleuse de bons d'achat et/ou codes promotionnels, la Société peut simplement annuler la Commande.

En cas de refus d'autorisation de paiement par des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la Commande, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou d'annuler ladite Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre l'une quelconque des méthodes de paiement à tout moment, notamment en cas de non-disponibilité du service fourni par un prestataire de services de paiement ou en cas de litige avec un Client concernant une Commande précédente.

La Société se réserve le droit de mettre en place une procédure de vérification de Commande afin de s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne sans son consentement. Dans le cadre de cette vérification, le Client peut être invité à envoyer par e-mail ou par courrier à la Société une copie d'un document d'identité, une preuve d'adresse ainsi qu'une copie de la carte bancaire utilisée pour le paiement. Des informations précises sur le contenu exact des informations demandées (afin de préserver la confidentialité de leurs données) seront communiquées au Client en cas de vérification. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.